Passez par un bailleur de services autorisé : il emploie le consultant, vous dirigez son travail, et deux contrats écrits encadrent la relation. Avant de signer, vérifiez l'autorisation du prestataire et le coût complet.
Quel est le cadre juridique ?
La location de services. Un employeur autorisé met un travailleur à votre disposition, et vous lui donnez les instructions au quotidien (directives du SECO relatives à la LSE, section 3.1.2.6, juin 2024). Ce lien de direction fait la location de services : si le consultant organise seul son travail et vous livre un résultat, c'est un autre cadre.
Qui porte quoi ?
Vous gardez tout ce qui touche au travail ; le prestataire porte tout ce qui touche à l'emploi.
| Vous gardez | SPTS porte |
|---|---|
| La mission et son contenu | Le contrat de travail suisse |
| L'encadrement au quotidien | La paie mensuelle et les certificats de salaire |
| Les horaires et l'organisation | AVS, AI, APG, chômage, prévoyance |
| Le matériel et les accès | L'assurance accidents et la perte de gain maladie |
| L'évaluation du travail | L'impôt à la source et les déclarations |
| La fin de la mission | Le respect de la convention collective |
Quand votre entreprise relève d'une convention collective étendue, ses dispositions sur le salaire et la durée du travail s'appliquent aussi au consultant (art. 20 LSE, état au 01.01.2026).
Comment vérifier un prestataire ?
En quatre points, publics et rapides.
- L'autorisation : le registre fédéral des entreprises autorisées, avg-seco.admin.ch, pour la location de services (art. 35b LSE, état au 01.01.2026).
- Le registre du commerce : la même raison sociale, sur zefix.ch (art. 13 LSE).
- Le contrat de location de services : écrit, avec l'autorité qui a délivré l'autorisation et le coût de la location (art. 22 LSE).
- Le contrat de travail du consultant : écrit, conforme à la convention collective Location de services (art. 19 LSE).
Recourir sciemment à un prestataire non autorisé expose l'entreprise à une amende de CHF 40'000 au plus (art. 39 al. 2 LSE, état au 01.01.2026).
Combien coûte un consultant ?
Le salaire brut, les charges patronales et les frais du prestataire.
Les frais de SPTS sont de 4 % du montant facturé, avec un minimum de CHF 400 par mois et par consultant, sans frais de mise en place, d'administration ni de sortie.
| Salaire brut mensuel | Charges patronales | Frais SPTS | Coût total |
|---|---|---|---|
| CHF 6'000 | 851.95 | 400.00 | CHF 7'251.95 |
| CHF 8'000 | 1'069.25 | 400.00 | CHF 9'469.25 |
| CHF 10'000 | 1'286.55 | 470.25 | CHF 11'756.80 |
| CHF 12'000 | 1'503.85 | 562.65 | CHF 14'066.50 |
Estimation aux taux 2026, pour une personne de 35 à 44 ans. Le coût réel dépend du canton, de l'âge et du plan de prévoyance.
Comment démarrer une mission ?
Vous décrivez la mission en ligne : dates, tarif, devise, lieu, délai de paiement. Les contrats sont établis sous 2 jours une fois les informations réunies, et reprennent exactement vos conditions. Chaque mois, vous validez le relevé d'heures, qui fonde la facture.
Un expert à intégrer ? Décrivez-nous le besoin : nous vous répondons avec une estimation du coût complet. Demander une estimation (sur le site, à son lancement)
Pour aller plus loin
- La brochure « Intégrer un consultant sans l'embaucher » (PDF, 9 pages).
- Repère N° 11 : vérifier un prestataire en une minute.
Autorisés en Suisse et à l'international. SPTS est autorisée par le canton de Genève et par le SECO à exercer la location de services et le placement de personnel, en Suisse et à l'étranger. Toutes professions. Vérifier au registre fédéral des entreprises autorisées (SECO)
Sources
- Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE), art. 13, 19, 20, 22, 35b et 39, version du 01.01.2026
- SECO, directives et commentaires relatifs à la LSE, section 3.1.2.6, juin 2024 (PDF)
- Coût employeur : moteur de calcul SPTS, taux 2026 vérifiés aux sources officielles (mémento AVS/AI 2.01, art. 3 LACI, LPP, LAA, état au 01.01.2026).
Cet article donne une information générale. Il ne remplace pas un conseil adapté à une situation particulière.