Quand votre employeur n'a pas d'établissement en Suisse, personne ne retient vos cotisations sociales sur votre salaire. C'est à vous de vous annoncer, de déclarer votre revenu et de payer la part de l'employeur en plus de la vôtre. Ce statut porte un nom : ANobAG. Voici ce qu'il implique, et comment l'organiser.
ANobAG : de quoi parle-t-on ?
ANobAG est l'abréviation allemande de Arbeitnehmende ohne beitragspflichtigen Arbeitgeber. La loi parle des salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations (art. 6 LAVS, état au 01.01.2026).
En Suisse, un employeur doit cotiser aux assurances sociales s'il a un établissement stable dans le pays (art. 12 al. 2 LAVS, état au 01.01.2026). Une entreprise établie à l'étranger, qui vous emploie depuis son siège pendant que vous travaillez en Suisse, sur place ou à distance, n'y est pas tenue. Vous restez pourtant assuré en Suisse : les obligations passent simplement de l'employeur à vous.
Un employeur hors de l'Europe, ou dans l'Union européenne : deux situations
Votre employeur est établi hors de l'Union européenne et de l'AELE, aux États-Unis, au Royaume-Uni ou à Singapour par exemple. Vous êtes ANobAG au sens strict : vous vous affiliez vous-même et vous payez l'ensemble des cotisations, parts salariale et patronale réunies.
Votre employeur est établi dans l'Union européenne ou l'AELE. Les règles européennes de coordination le soumettent aux cotisations suisses. Il peut convenir avec vous que vous les versiez vous-même, mais il reste responsable du paiement, et il doit vous verser, en plus de votre salaire, la part patronale et les frais d'administration (OFAS, « Décompte en Suisse pour les employeurs ayant leur siège dans un État membre de l'UE ou de l'AELE », 06.10.2025 ; art. 21 du règlement (CE) n° 987/2009).
Ce que vous payez vous-même
| Branche | Ce que vous versez | Base |
|---|---|---|
| AVS, AI, APG | 10,6 % du salaire, parts salariale et patronale réunies | Mémento AVS/AI 2.01, état au 01.01.2026 ; art. 6 LAVS |
| Assurance-chômage | 2,2 % du salaire, jusqu'à CHF 148'200 par an | Art. 3 al. 2 et 3 LACI, état au 01.01.2026 ; gain maximal assuré de l'assurance-accidents (Suva) |
| Allocations familiales | Un taux fixé par le canton de votre affiliation | Art. 11, 12 et 16 LAFam, état au 01.01.2026 |
| Frais d'administration | Un pourcentage des cotisations AVS/AI/APG, fixé par chaque caisse, au plus 5 % | Art. 69 LAVS ; ordonnance du DFI, RS 831.143.41 |
| Assurance-accidents | Une prime, selon le contrat conclu avec l'assureur | LAA ; Suva, « Assurance-accidents ANobAG », 24.08.2026 |
Pour les branches dont la loi fixe le taux, cela représente 12,8 % du salaire, avant les allocations familiales, les frais d'administration et l'assurance-accidents. Dans un emploi ordinaire, la moitié de ces cotisations est à la charge de l'employeur.
En contrepartie, vous avez droit aux allocations familiales (art. 13 al. 2 LAFam, état au 01.01.2026), et vous cotisez à l'assurance-chômage comme tout salarié.
La prévoyance professionnelle, souvent oubliée
Avec un employeur établi hors de l'Union européenne et de l'AELE, vous n'êtes pas soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire (art. 1j al. 1 let. a OPP 2, état au 01.01.2025). Vous pouvez vous assurer à titre facultatif, aux mêmes conditions qu'un indépendant (art. 1j al. 3 OPP 2). Sans cette démarche, aucun deuxième pilier ne se constitue pendant ces années.
Avec un employeur établi dans l'Union européenne ou l'AELE, la prévoyance professionnelle s'applique dans les conditions habituelles : l'employeur s'affilie à une institution de prévoyance, à défaut à la fondation institution supplétive LPP (OFAS, 06.10.2025).
Les démarches, dans l'ordre
- Vous annoncer à la caisse de compensation cantonale, sans attendre : c'est elle qui affilie les salariés d'un employeur non tenu de cotiser (art. 64 al. 2 LAVS, état au 01.01.2026). Avec un employeur de l'Union européenne ou de l'AELE, c'est celle de votre canton de domicile si vous résidez en Suisse (OFAS, 06.10.2025) ; dans les autres cas, la caisse de votre canton vous indique laquelle est compétente.
- Déclarer votre salaire. La caisse fixe des acomptes, mensuels ou trimestriels, puis les ajuste à votre revenu effectif.
- Conclure votre assurance-accidents, auprès de la Suva ou d'un assureur agréé. Avec un employeur de l'Union européenne ou de l'AELE, c'est à lui de la souscrire (Suva, 24.08.2026).
- Décider de votre prévoyance professionnelle, si elle n'est pas obligatoire dans votre cas.
- Mettre par écrit ce que votre employeur prend en charge : sa part des cotisations, les frais d'administration, la prime d'assurance-accidents.
Une solution alternative : être employé par SPTS en Suisse
Comme ANobAG, vous gérez seul vos cotisations, votre assurance-accidents et votre prévoyance. Il existe une alternative quand votre client, à l'étranger, dirige votre travail : SPTS devient votre employeur en Suisse et met vos compétences à la disposition de ce client.
- SPTS vous emploie sous un contrat de travail suisse, et facture votre client à l'étranger.
- SPTS décompte toutes vos cotisations, comme pour tout salarié : AVS, AI, APG, assurance-chômage, allocations familiales, prévoyance professionnelle et assurance-accidents. Vous recevez une fiche de salaire chaque mois et un certificat de salaire chaque année.
- Vous n'avez plus de statut d'ANobAG à gérer : votre employeur est établi en Suisse.
La location de services vers un client établi à l'étranger demande une autorisation fédérale, que SPTS détient. Deux conditions sont à vérifier avec vous avant toute mission : votre client dirige effectivement votre travail, et vous êtes déjà admis à travailler en Suisse. Les frais de SPTS sont de 4 %, CHF 400 de minimum par mois.
Votre employeur ou votre client est à l'étranger ? Décrivez-nous votre situation : nous vous disons laquelle des deux organisations vous convient, et ce qu'elle vous coûte. Obtenir une simulation (sur le site, à son lancement)
Pour aller plus loin
- La brochure « De la facture au salaire net » (PDF, 7 pages).
- Le guide « Le portage salarial est-il légal en Suisse ? ».
- Repère N° 01 : un seul mécanisme (PDF, 4 pages).
Autorisés en Suisse et à l'international. SPTS est autorisée par le canton de Genève et par le SECO à exercer la location de services et le placement de personnel, en Suisse et à l'étranger. Vérifier au registre fédéral des entreprises autorisées (SECO)
Sources
- Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), art. 6, 12, 64 et 69, version du 01.01.2026
- Mémento AVS/AI 2.01, Cotisations salariales, état au 01.01.2026 (PDF)
- Loi sur l'assurance-chômage (LACI), art. 3, version du 01.01.2026
- Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), art. 11, 12, 13 et 16, version du 01.01.2026
- Ordonnance sur la prévoyance professionnelle (OPP 2), art. 1j, version du 01.01.2025
- OFAS, Décompte en Suisse pour les employeurs ayant leur siège dans un État membre de l'UE ou de l'AELE, 06.10.2025
- Suva, Assurance-accidents ANobAG, 24.08.2026
Cet article donne une information générale. Il ne remplace pas un conseil adapté à une situation particulière.